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N° W812001475 - SOCIETE DE CHASSE DE LA FONTFROIDE

Mis à jour le 2017-09-20
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
EN TOURRE
 
11400 Castelnaudary
Date de création :
1968-10-04
Date de publication :
1968-10-29
Date de déclaration :
2017-09-20
Position :
Active

Objet :

mise en commun des droits de chasse dont les soussignés sont locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires et dont ils pourront par la suite en jouir en commun ainsi qu'il va être dit. Elle a également pour objet, la répression du braconnage, la réglementation des droits de chasse en vue de la conservation du gibier

Déclarant :

EN TOURRE

11400 CASTELNAUDARY