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N° W113004528 - DDCM

Mis à jour le 2019-01-07
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
le Quadega
 
11200 Ferrals-les-Corbières
Date de création :
2018-09-01
Date de publication :
2018-09-08
Date de déclaration :
2019-01-06
Position :
Active

Objet :

défense de l'environnement et du cadre de vie des habitants de la région des Corbières et du Minervois à savoir : la défense des intérêts liés à la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites, des paysages, des monuments et du patrimoine culturel ; le soutien d'initiatives économiques, culturelles ou associatives locales tournées vers le développement durable et la transition écologique ; les moyens d'action sont tous ceux autorisés par la loi ; elle défendra l'application des lois et des réglementations par la participation aux actions publiques en matière d'environnement et d'urbanisme et par toutes actions en justice quelle que soit la nature du contentieux : civil, pénal ou administratif ; l'association ayant pour objet d'agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme, elle pourra déposer plainte et se constituer en tant que partie civile dans les affaires de prise illégale d'intérêt ; l'action de sauvegarde et de protection de la dite association s'étendra principalement sur les territoires des Corbières et du Minervois et les communes environnantes ; elle pourra également se joindre à l'action de toute autre association de protection et de défense de l'environnement

Déclarant :

Martinez Anne

LE QUADEGA

11200 FERRALS LES CORBIERES