N° W113004267 - TREILLES COMMUNES
Mis à jour le 2017-10-28
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Adresse :
4 route des Corbières
Date de création :
2017-10-16
Date de publication :
2017-10-28
Date de déclaration :
2017-10-16
Position :
Active
Objet :
l'objet de treilles communes fait référence à l'exposé initial du bail emphytéotique par lequel des bailleurs lui confient des parcelles en gestion ; permettre l'accès à la terre et l'installation de vignerons et autres planteurs, oliviers, fruitiers, autres, sur une durée permettant des projets sur le long terme, dans un territoire regroupé dans et aux environs de la commune de treilles ; treilles communes consent un bail ou un commodat à chaque persone physique ou morale, appelée entités, utilisant les parcelles susdites ; ces projets concernent la plantation, la lutte contre l'érosion et la déprise agricole, l'entretien de l'infrastructure, la création de locaux ; les cultures respecteront la fragilité du site, le risque avéré d'inondation et coulée de boue, la prévention des incendies, la préservation du paysage ; elles seront faites selon les normes biologiques définies par treilles communes dans le réglement intérieur
Déclarant :
ORDAS D'EN HAUT
09240 ALLIERES
