N° W113003330 - ACSJ

Mis à jour le 2015-01-06
Adresse : Clos les Rosiers
  ancienne route de Coursan
  11100 Narbonne
Date de création : 2014-12-10
Date de publication : 2014-12-27
Date de déclaration : 2014-12-10
Position : Active
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Objet :

concentrer ses efforts pour mettre un terme aux spoliations judiciaires et notariales de patrimoines qui sévissent en France ; réclamer à ce que la laïcité soit véritablement respectée dans les tribunaux ainsi que garantit la constitution française ; mettre fin aux signes occultes propagés au travers de diverses instances judiciaires jusque dans des documents de contradictions, mettre fin aux ingérences de surcroît par intérêts personnels, de réseaux occultes dans des affaires judiciaires ; classifier, énoncer, dénoncer les abus d'administrateurs judiciaires, de syndics, de notaires, de violation de défense juridique, chiffrer sommes, biens mobiliers, immobiliers, fond de commerces accaparés, créer une instance pour pouvoir mener à l'obtention de plaintes collectives dans ce domaine capital de l'économie ; agir au niveau régional, national, européen, israélien, us américain, représenter en ce sens, les droits et intérêts de tout adhérent spolié par un système injuste, arbitraire qui ignore, écarte des pièces à charge et puni les victimes ; agir pour tous ses membres en affirmant sa position sur tous les problèmes auxquels les victimes sont confrontées ; en recherchant le concours de députés, d'avocats, de Sénats, de ministres, de la presse, de toute organisation qualifiée afin d'assurer conformément aux Droits de l'Homme tels que définis par les Instances Internationales et par la tradition française, et quand ils risqueraient d'être contestés ou compromis, les droits, la justice, la sécurité et l'inégalité de traitement, qu'elle que soit la nationalité des juifs ou non juifs comme de tout groupe humain, et afin de lutter contre toutes les formes d'injustice ou d'inégalité des droits ; combattre les spoliations de patrimoine ; combattre tout corporatisme influant sur un contexte hors la loi ; mener l'État français à prendre ses responsabilités vis-à-vis de citoyens spoliés en lui rendant ses biens mobiliers, immobiliers et fonds monétaires à l'état d'avant les spoliations judiciaires, en appliquant le non recevoir de prescription ; en dédommageant directement toutes les victimes où leurs héritiers

Déclarant :

Clos les Rosiers

ancienne route de Coursan

11100 Narbonne