N° W113003021 - ARPIL

Mis à jour le 2014-03-05
Adresse : 3 chemin des Tourterelles
  11200 Lézignan-Corbières
Date de création : 2014-01-31
Date de publication : 2014-02-15
Date de déclaration : 2014-01-31
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

lutter contre les préjudices nés ou à naître du fait de l'application du PPRIF (Plan de Prévention des Risques naturels des Incendies de Forêt), ou de toutes autres procédures de même nature, sur la commune de Lézignan corbières (11), par tous moyens à sa convenance ; mettre en oeuvre tous moyens et actions permettant de se protéger sur le plan juridique, matériel et technique, s'agissant des biens et personnes visés par le PPRIF ou par toutes autres procédures de même nature ; veiller au respect des libertés individuelles de la propriété, à l'absence de discrimination de quelques natures que ce soit et au traitement égal dans l'application de la loi ; réunir des sources d'informations techniques et d'expertises qui pourraient alimenter ou corriger le rapport de présentation et les projets du PPRIF

Déclarant :

3 CHEMIN DES TOURTERELLES

11200 LEZIGNAN CORBIERES