N° W113001057 - LES JARDINS DE LIVIA ET LIVIERE
Mis à jour le 2018-05-29
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Adresse :
11 rue Tréboul
Date de création :
2009-01-16
Date de publication :
2009-01-31
Date de déclaration :
2018-05-29
Position :
Active
Objet :
améliorer l'environnement et le cadre paysagé des parcelles au lieu dit Les Peupliers Chemin de Boutes, faire respecter les charges et conditions à chaque acquéreur de jardin, comme il est stipulé sur les actes de ventes notariés, de sorte que les terrains ne pourront servir aux dépôts de matériaux, marchandises ou objets quelconques, obliger l'acquéreur d'un jardin à entretenir fossés et chemins jouxtant sa parcelle, trouver une solution pour les jardins abandonnés et non entretenus
Déclarant :
2 ALLEE ANNA DE NOAILLES
0610313577
11110 COURSAN
