N° W112002681 - COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERS...
Mis à jour le 2018-02-22
Date de création :
1979-10-24
Date de publication :
1979-10-03
Date de déclaration :
2018-02-22
Position :
Active
Objet :
renforcer la solidarite entre les agents communaux en activite ou en retraite et instituer en leur faveur toutes les formes d'aides jugees opportunes, morales, materielles et culturelles
Déclarant :
11140 AXAT