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N° W112002012 - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...

Mis à jour le 2015-04-21
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11190 Rennes-le-Château
Date de création :
2007-08-20
Date de publication :
2007-09-08
Date de déclaration :
2007-08-20
Position :
Active

Objet :

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

11190 RENNES LE CHATEAU