N° W112001098 - ACCA

Mis à jour le 2018-05-14

Adresse :	Mairie
	11190 Conilhac-de-la-Montagne
Date de création :	2006-09-21
Date de publication :	2006-10-14
Date de déclaration :	2018-05-14
Position :	Active

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Objet :

elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.

Déclarant :

Mairie

11190 CONILHAC DE LA MONTAGNE