N° W112000388 - ACCA DE BELLEGARDE DU RAZES

Mis à jour le 2018-07-26

Adresse :	Le Village
	11240 Bellegarde-du-Razès
Date de création :	2006-09-28
Date de publication :	2006-10-14
Date de déclaration :	2018-07-26
Position :	Active

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Objet :

Elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.

Déclarant :

Le Village

11240 BELLEGARDE DU RAZES