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N° W111004988 - EPF

Mis à jour le 2018-02-17
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
15 voie Romaine
 
11170 Villesèquelande
Date de création :
2018-02-14
Date de publication :
2018-02-17
Date de déclaration :
2018-02-14
Position :
Active

Objet :

l'association a pour objet la création, sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, de sociétés ayant pour but la production d'énergie d'origine renouvelable (EnR) qui se dénommeront Énergies Participatives du Fresquel suivi du nom du site du projet ; Cette structure aura comme particularité de viser à financer de manière participative (c'est à dire par les collectivités et les citoyens) les moyens de production mis en œuvre ; Elle pourra par exemple se créer sous statut de SCIC, SAS, SEM, en fonction des différents acteurs en présence ; La future structure participative (SCIC ou SAS ou autre) pourra développer des activités de promotion et de développement - des énergies renouvelables, notamment grâce à de l'investissement local (public et/ou privé) , - de la sobriété et de l'efficacité énergétique, - du soutiens aux particuliers sur les EnR au niveau de la Commune ; Dans ce cadre l'association pourra mettre en œuvre des moyens pour démarrer ces activités

Déclarant :

15 VOIE ROMAINE

11170 VILLESEQUELANDE