N° W111004935 - CLOS LES FONTANILLES

Mis à jour le 2018-02-10
Adresse : 8 Lotissement Les Fontanilles chemin de Fabas
  11160 Peyriac-Minervois
Date de création : 2017-12-19
Date de publication : 2018-02-10
Date de déclaration : 2017-12-19
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

Assurer la propreté et l'entretien des parties communes à tous les propriétaires du lotissement, voies, aménagements divers (ex : l'ensemble du portail d'entrée à deux vantaux avec de part et d'autre deux portes), canalisations et réseaux, éclairage, nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble du lotissement ; le contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ses dépenses.

Déclarant :

8 lotissement Les Fontanilles chemin

11160 Peyriac-Minervois