N° W111004432 - LE DROIT DE SAVOIR

Mis à jour le 2016-08-17
Adresse : 13 rue de Miramont
  11800 Barbaira
Date de création : 2016-07-28
Date de publication : 2016-08-06
Date de déclaration : 2016-07-28
Position : Active
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Objet :

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art 14 : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir les prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier scientifiquement la fiscalité française et les prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution ; informer et éduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels

Déclarant :

13 rue de miramont

11800 Barbaira