N° W111003520 - LA FAMILLE DIOCESAINE AUDOISE

Mis à jour le 2017-07-11
Adresse : Evêché
  89 rue Jean Bringer
  11000 Carcassonne
Date de création : 1943-05-28
Date de publication : 1943-05-28
Date de déclaration : 2017-07-11
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, assurer le développement, l'amélioration et l'administration d'immeubles mis à la disposition des Établissements Catholiques d'Enseignement, conformément au statut national de l'Enseignement Catholique en France en vigueur, dans le Diocèse de Carcassonne. A ce titre, elle pourra contribuer au bon fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, de caractères catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l''exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possède soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire. L'association pourra acquérir, construire, aliéner, échanger, louer ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts. Elle agit dans le respect du droit de l’Église en matière de propriété - droit canonique -.

Déclarant :

Evêché

89 rue Jean Bringer

11000 CARCASSONNE