N° W111003520 - LA FAMILLE DIOCESAINE AUDOISE
Mis à jour le 2017-07-11
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Evêché
Adresse :
89 rue Jean Bringer
Date de création :
1943-05-28
Date de publication :
1943-05-28
Date de déclaration :
2017-07-11
Position :
Active
Objet :
dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, assurer le développement, l'amélioration et l'administration d'immeubles mis à la disposition des Établissements Catholiques d'Enseignement, conformément au statut national de l'Enseignement Catholique en France en vigueur, dans le Diocèse de Carcassonne. A ce titre, elle pourra contribuer au bon fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, de caractères catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l''exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possède soit directement, soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire. L'association pourra acquérir, construire, aliéner, échanger, louer ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts. Elle agit dans le respect du droit de l’Église en matière de propriété - droit canonique -.
Déclarant :
Evêché
89 rue Jean Bringer
11000 CARCASSONNE
