N° W111003242 - COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLA...

Mis à jour le 2015-11-04

Adresse :	10 route de castelnau
	11700 Roquecourbe-Minervois
Date de création :	2013-02-25
Date de publication :	2013-03-09
Date de déclaration :	2015-11-04
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

faire entendre l'avis de la population sur ce projet et de faire respecter la loi en obtenant l'annulation de la procédure et des deux permis de construire pour vice de forme et démarches illégales

Déclarant :

10 route de castelnau

11700 Roquecourbe-Minervois