N° W111003242 - COMITE CONTRE LE PROJET D'INSTALLA...

Mis à jour le 2015-11-04

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Adresse :

10 route de castelnau

11700 Roquecourbe-Minervois

Date de création :

2013-02-25

Date de publication :

2013-03-09

Date de déclaration :

2015-11-04

Position :

Active

Objet :

faire entendre l'avis de la population sur ce projet et de faire respecter la loi en obtenant l'annulation de la procédure et des deux permis de construire pour vice de forme et démarches illégales

Déclarant :

10 route de castelnau

11700 Roquecourbe-Minervois