N° W111002314 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2017-06-13
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:
Mairie
Date de création :
1988-05-04
Date de publication :
1988-05-04
Date de déclaration :
2017-06-13
Position :
Active
Objet :
crestion de nouvelles structures juridiques de la chasse sur le territoire communal en application de la loi du 10 07 64 afin de permettre une meilleure gestion du territoire cynegetique de la commune
Déclarant :
Mairie
11270 FANJEAUX
