N° W111001675 - OGEC SAINT LOUIS CARCASSONNE
Mis à jour le 2016-12-07
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Adresse :
77 rue AIME RAMOND
Date de création :
2009-06-15
Date de publication :
2009-07-18
Date de déclaration :
2016-12-07
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art.134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé". L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et , d'un manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. Elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ou tout organisme concourant, même partiellement à son objet. Elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
126 ALLEE SAINT PIERRE
11570 CAVANAC
