N° W111001059 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2018-08-14

Adresse :	MAIRIE
	11330 Mouthoumet
Date de création :	2006-08-01
Date de publication :	0001-01-01
Date de déclaration :	2018-08-14
Position :	Active

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Objet :

DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE POUR TOUT GIBIER, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEG

Déclarant :

MAIRIE

11330 MOUTHOUMET