N° W111000902 - ACCA DE FAJAC LA RELENQUE
Mis à jour le 2018-06-14
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:
MAIRIE
Date de création :
2008-08-26
Date de publication :
2008-09-06
Date de déclaration :
2018-06-14
Position :
Active
Objet :
elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cyégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de geston cynégétique, elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation de habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage; elle participe a la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Déclarant :
MAIRIE
PÊTRE BAS
11410 Fajac-la-Relenque
