N° W111000840 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE

Mis à jour le 2019-03-01

Adresse :	MAIRIE
	Le Village
	11220 Caunettes-en-Val
Date de création :	2006-10-31
Date de publication :	0001-01-01
Date de déclaration :	2019-03-01
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

EN APPLICATION DES ARTICLES L.422.2Â L 422.26 ET R 222.1 Â R 222.79 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFS Â L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGR~MJMJ~ES, IL EST FORME DANS LA COMMUNE DE CAUNETTES EN VAL UNE ACCA D

Déclarant :

MAIRIE

LE VILLAGE

11220 CAUNETTES EN VAL