N° W111000840 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Mis à jour le 2019-03-01
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:
MAIRIE
Adresse :
Le Village
Date de création :
2006-10-31
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2019-03-01
Position :
Active
Objet :
EN APPLICATION DES ARTICLES L.422.2Â L 422.26 ET R 222.1 Â R 222.79 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIFS Â L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGR~MJMJ~ES, IL EST FORME DANS LA COMMUNE DE CAUNETTES EN VAL UNE ACCA D
Déclarant :
MAIRIE
LE VILLAGE
11220 CAUNETTES EN VAL
