N° W111000657 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-04-16
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:
MAIRIE
Date de création :
1990-11-01
Date de publication :
1990-11-07
Date de déclaration :
2018-04-16
Position :
Active
Objet :
DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES
Déclarant :
21 LOTISSEMENT LE CHRIST
11330 PAZIOLS
