N° W111000657 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2018-04-16
Adresse : MAIRIE
  11330 Palairac
Date de création : 1990-11-01
Date de publication : 1990-11-07
Date de déclaration : 2018-04-16
Position : Active
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Objet :

DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES

Déclarant :

21 LOTISSEMENT LE CHRIST

11330 PAZIOLS